Préambule

Notre site « www.sbcosmetique.com » propose aux internautes un catalogue de produits cosmétiques, de maquillage et de parfums vendus sous la marque « SONIABEAUTE » fabriqués et commercialisés par la Société « soniabeaute » ayant son siège social au – 77, bis boulevard de la libération – 44220 COUERON immatriculée au RCS Nantes sous le numéro : 523 485 027

Les présentes Conditions Générales de Vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client potentiel pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet, par le biais de conseillères par télécopie ou téléphone.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par « SONIABEAUTE », lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Connexion

Afin de pouvoir accéder au site susvisé, le client recevra un login et un mot de passe personnalisé lui permettant de se connecter.

Dès sa première connexion, il aura la possibilité de personnaliser son mot de passe.

Il devra également, avant toute commande, vérifier les données pré renseignées dans l’onglet « mon compte » rubrique « afficher ou modifier les informations de mon compte » et préciser éventuellement les informations nécessaires au traitement de sa commande (adresse de livraison notamment).

Ces informations nominatives dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

La connexion du client par son login et son mot de passe vaudront preuve de son identité.

Article 3. Produits – Prix

3.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

3.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Article 4. Commande

4.1. Enregistrement de la commande et choix du mode de règlement

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »

A tout moment le Client peut :

Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée en cliquant sur l'icône « Commander »,

Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »

Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Avant toute validation de commande, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de la commande, le Client clique sur « confirmer la commande » pour confirmer sa commande.

Le prix dû est le montant indiqué sur le document récapitulatif apparaissant avant la validation définitive de la commande.

4.2. Validation de la commande

La validation du bon de commande récapitulatif avec choix du mode de règlement constitue une confirmation électronique. Cette confirmation a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le bon de commande est enregistré dans le serveur commercial SB.cosmétiques, fiabilisé et sécurisé. Le client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

La commande ne pourra toutefois être validée et traitée par SB.cosmétiques en cas de :

Litige(s) existant(s) avec le client,

Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente du client,

Refus d'autorisation de paiement par CLC de la part de l’organisme financier détenteur

4.2.2.

Si le Client choisi de régler sa commande par carte bancaire, ce dernier indique dans le formulaire de paiement le type de carte bancaire utilisé, son numéro, sa date d’expiration et son numéro de cryptologie.

Ces données sont entièrement sécurisées par le service ATOS/SCELLIUS de la Banque Postale et transmises immédiatement à l’établissement bancaire.

Le client peut choisir de régler sa commande en une fois, en deux fois (dès 120 euros d’achat), en trois fois (dès 180 euros d’achat). Le premier règlement intervient à l’expédition de la commande. Le ou les versements suivants interviennent dans une périodicité de 30 jours à compter du premier débit sous réserve que l’ensemble des versements aient lieu dans les 90 jours suivants la commande.

Si malgré tout vous ne souhaitez pas utiliser votre carte bancaire sur internet, vous avez toujours la possibilité d'imprimer votre bon de commande calculée et de nous le faire parvenir par courrier avec votre règlement.

Dans ce cas :

Pour la France joignez à votre commande un chèque bancaire ou postal à l’ordre de SB.cosmétique – 77, bis Boulevard de la liberté – 44220 COUERON

Pour l’étranger joignez à votre bon de commande un mandat postal international net de frais bancaire

4.3. Accusé de réception de la commande

A l’issue de la confirmation de commande, un document récapitulatif de la commande est instantanément transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Ce document vaut accuser de réception.

Le client recevra dans les jours suivants un courrier électronique lui confirmant l’acceptation définitive et le traitement de sa commande.

Article 5. Livraison

SB.cosmétiques fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai de 5 jours et maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le client.

Les commandes enregistrées sur le site un samedi, un dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant ou le jour ouvré suivant.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.

Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client, accompagné d’une facture. Le client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, le client en sera informé très rapidement et le délai d'attente pour réception de ce produit lui sera indiqué.

La société peut à tout moment décider de retirer un produit et/ou une offre particulière de la vente. Si une commande a été passée avant ce retrait, le prix sera remboursé ou le produit échangé.

Article 7. Réception de la commande

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 5 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de SB.cosmétiques à l’adresse suivante :

Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : SB.cosmétiques – 77, Bis Boulevard de la Libération – 44220 COUERON - France

Par Courrier électronique rubrique « nous contacter » du site Internet « soniabeaute@live.fr »

Par téléphone rubrique « nous contacter » du lundi au vendredi de 9 h à 18 heures.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà de ce délai suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de SB.cosmétiques ne pouvant être engagée.

SB.cosmétiques se réserve le droit de demander au client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, SB.cosmétiques pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les Produits qu’il a commandés. Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine ni ouverts ni altérés à l’adresse suivante : SB.cosmétiques – 77, Bis Boulevard de la libération – 44220 COUERON - France et être accompagnés de la copie de la facture.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SB.cosmétiques remboursera au client le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par SB.cosmétiques des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge du client.

Article 9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’utilisation aient été suivis.

Article 10. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le constituent, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... Sont la propriété exclusive de SB.cosmétiques.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est uniquement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de SB.cosmétiques.

Article 11. Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’indication des données suivies d’un * est obligatoire pour permettre le traitement de la commande du client.

Ces informations sont destinées à SB.cosmétiques, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi qu’à des prestataires pour la gestion et l’exécution de la présente commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou courrier électronique.

En effet, en passant commande et en acceptant les présentes, vous autorisez expressément AURIEGE à utiliser et le cas échéant céder, des données personnelles vous concernant.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signifier par courrier électronique à : soniabeaute@live.fr ou par courrier postal adressé à : SONIABEAUTE Service Clientèle, 77, bis boulevard de la libération – 44220 Couëron, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies qui ont pour but d'identifier votre panier et les produits s'y rapportant.

Article 12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

SB.Cosmétiques ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

SB.cosmétiques n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.

Article 13. Force majeure

SB.cosmétiques ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

SB.cosmétiques avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

Article 14. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Article 15. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SB.cosmétiques et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Nantes seront seuls compétents. SB.cosmétiques s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.